Intervention de George Pau-Langevin

Réfléchir à l'avenir de la région parisienne est un enjeu passionnant pour un élu. Anticiper les aspirations et les besoins des Franciliens à une échéance de vingt-cinq ans est, en effet, tout à fait primordial. Vous aviez bien commencé en réunissant les architectes et urbanistes les plus brillants de notre pays pour réfléchir à la création d'une région capitale dynamique, multipolaire, plus écologique et plus solidaire. Se pencher sur ce qui a été rêvé dans les projets qui sont aujourd'hui exposés est un vrai plaisir, et méditer par exemple les réflexions de Roland Castro sur le droit à l'urbanité est tout aussi important.

Hélas, leur travail est pour l'instant méprisé de vous. Nous voici conviés à discuter en urgence d'un projet qui, de ces grandes perspectives, n'a retenu que l'idée d'un métro souterrain, même s'il s'agit d'un très grand métro ! Nous nous retrouvons face à un texte qui recueille, au mieux, la circonspection, au pire l'hostilité de la part des élus franciliens, quelle que soit leur appartenance politique.

Le plus frappant est cette recentralisation autoritaire, qui reprend aux élus locaux des pouvoirs et des compétences qui leur étaient reconnus depuis longtemps, notamment en matière d'urbanisme et d'aménagement de la vie des habitants. Or l'échelon local est particulièrement adapté pour prendre en compte les aspirations des citoyens. Vous allez manifestement à l'encontre d'un principe constitutionnel important. La Constitution reconnaît que les collectivités territoriales ont vocation à prendre certaines décisions et leur reconnaît le droit de s'administrer librement. Votre projet constitue en fait une attaque frontale contre le principe de libre administration des collectivités garanti par la Constitution. À plusieurs reprises, le Conseil constitutionnel a jugé que les pouvoirs conférés aux collectivités représentaient une liberté fondamentale. En tant que telle, elle est protégée. Il ne suffirait donc pas que les collectivités – voire le STIF –conservent un pouvoir formel, tout en se faisant doubler par des structures, comme le grand établissement que vous prévoyez. C'est là un élément important d'appréciation de votre texte.

Par ailleurs, vous proposez la mise en place d'un établissement public. Lorsque vous expropriez des collectivités ou des particuliers, il faut en effet que cela soit pour un motif d'intérêt général. Mais on sait qu'il est possible de passer sans grande difficulté du statut d' EPIC à celui de société anonyme commerciale. Il y a là un risque d'utilisation de certaines prérogatives de puissance publique au bénéfice, à terme, d'une société privée. Cela se fera au détriment des collectivités que vous exproprierez. Vous conserverez ensuite les terrains et vous pourrez, ultérieurement, réaliser des profits qui seront sûrement non négligeables. Dans un premier temps, votre opération sera très lourde pour la collectivité et lorsqu'il y aura des profits, cela sera au bénéfice d'une société privée. Il s'agit d'une opération cynique qui ignore les lois existantes, et dont le financement est aléatoire ; d'une chimère destinée à donner l'illusion d'un projet digne de Haussmann ou de Delouvrier. Il est grand temps de revenir sur terre et de mettre en oeuvre des projets conformes à l'aspiration des Franciliens et de leurs élus. Il faut cesser de rêver, monsieur le secrétaire d'État, et se mettre à travailler véritablement dans le sens de l'intérêt général. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)