Intervention de Jean-Pierre Brard

…et écouter les vôtres, ceux de votre majorité – je ne parle pas des courtisans, mais de ceux qui ont des idées et qui ont le courage de les formuler.

À ce déni des réalités économiques et sociales s'ajoute un véritable déni de démocratie. Ce texte est un catalogue de mesures technocratiques convergeant vers le même but : contourner les collectivités territoriales et reprendre la main sur l'aménagement. Ainsi, ce projet du Grand Paris est traversé par un extraordinaire paradoxe : une vision qui se veut d'avenir, fondée sur un urbanisme du passé, car l'État renoue ici avec la politique d'aménagement autoritaire des années soixante.

La Société du Grand Paris, instituée par ce texte afin d'assurer la maîtrise d'ouvrage du métro automatique, pilotera seule ce projet jusqu'à réception des travaux, la propriété étant ensuite restituée au STIF et l'exploitation revenant à la RATP. Mais de qui se moque-t-on ? Le STIF, qui possède non seulement la légitimité démocratique, mais aussi l'expérience pratique, est réduit au rôle d'exécutant.

Comme si la dépossession du STIF ne suffisait pas en matière de mépris pour la démocratie locale, c'est toute l'architecture de l'aménagement régional qui est contournée. Le SDRIF, qui devrait constituer le cadre intellectuel et légal, est ici traité comme une variable d'ajustement. Ainsi, les contrats de développement territorial – article 18 de votre projet de loi – s'imposeront tous au SDRIF, comme ils s'imposeront aux plans locaux d'urbanisme. Que dire de la création de zones d'aménagement différé dans lesquelles les communes n'auront plus qu'un droit de préemption subsidiaire ? Est-ce que ces communes devront renoncer à construire des écoles parce que la Société du Grand Paris préfère jouer sur la spéculation foncière ?

Et que dire, monsieur le secrétaire d'État, de votre projet concernant Saclay ? Certes, vous avez prévu des méthodes expéditives pour arriver à vos fins, mais, si vous consentiez à discuter avec les habitants de cette partie de l'Île-de-France, avec les chercheurs et les savants qui y travaillent, il n'est pas douteux que nous progresserions.

Vous avez donc beaucoup de monde à écouter : les gens dont je viens de parler, et les membres de votre majorité qui ont formulé des propositions. Écoutez-les et ainsi, en renonçant à la procédure d'urgence, nous aurons un débat d'une plus grande qualité, de nature à ouvrir de nouvelles perspectives à l'Île-de-France, qui ne soient pas politiciennes et uniquement dictées par la perspective des régionales – ceci pour évoquer la rapidité de cet examen accéléré – et sans aucun rapport avec les conditions de vie de nos concitoyens – ceci pour parler du contenu de votre projet, qui annexe de nouveaux territoires et va en désertifier d'autres, futurs ghettos, comme si les politiques menées depuis trente ans n'en avaient pas déjà créé suffisamment ! Il est vrai que cela permet ensuite au Président de la République d'aller bomber le torse, comme il l'a fait hier en Seine-Saint-Denis… Car les problèmes auxquels notre société est aujourd'hui confrontée, y compris du point de vue de la sécurité, sont effectivement le résultat de toutes ces politiques passées, que votre projet aggravera encore. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)