Intervention de Régis Juanico

L'amendement n° 138 vise à abonder d'un million d'euros les crédits de l'allocation de solidarité destinée aux conjoints survivants les plus démunis, afin d'en porter le plafond à 817 euros, seuil européen de pauvreté. Ce serait une première étape, avant de porter ce plafond, l'an prochain, au niveau du seuil de pauvreté défini par l'INSEE, soit 887 euros.

L'objectif politique est que plus un seul conjoint survivant dans notre pays – essentiellement des veuves – n'ait de revenus inférieurs au seuil de pauvreté. Il est fondamental que la représentation nationale donne un tel signal. L'an dernier, monsieur le secrétaire d'État, nous avions eu un dialogue riche avec votre prédécesseur, M. Marleix, qui, en répondant à l'une de mes questions, s'était déclaré favorable au relèvement du plafond jusqu'à 680 euros. Surtout, M. Marleix s'était engagé à faire preuve d'une certaine souplesse dans l'utilisation des crédits en cours d'année, de manière à s'assurer qu'ils seraient bien consommés. En cours d'année, le plafond a ainsi été relevé à 750 euros et l'APL exclue du champ de calcul des ressources.

Mais un problème se pose lorsque l'on examine les chiffres pour vérifier que les crédits ont bien été consommés : au 1er octobre, il y avait environ 2 500 veuves concernées au niveau national, et, sur les 5 millions d'euros de crédits attribués à l'ONAC, environ 2,5 millions seulement avaient été utilisés. Dans quelques semaines, courant novembre, plusieurs commissions vont se réunir dans le pays ; nous connaîtrons alors le nombre de veuves supplémentaires qui sont concernées. Mais nous souhaitons que ces crédits soient entièrement consommés.