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Intervention de Yves Fromion

Réunion du 13 novembre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — État b, amendements 354 407

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Fromion :

Monsieur le président, je souhaite intervenir en tant que président de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes de l'Assemblée nationale et répondre à M. Loncle.

Depuis la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances, le Sénat et l'Assemblée nationale se sont engagés dans des procédures parallèles de certification de leurs comptes. Pour ce faire, ils font appel à des cabinets d'experts-comptables, qu'ils ne choisissent pas, mais qui leur sont proposés par l'Ordre national des experts-comptables et qui ne sont pas les mêmes pour le Sénat et l'Assemblée nationale. Les travaux de ces cabinets permettent d'apporter à la comptabilité de nos assemblées toute la transparence et toute la sécurité financière nécessaires.

Nous n'avons pas à critiquer ici ce qui se passe au Sénat ni à énoncer des contrevérités, comme cela a été fait. En effet, les deux assemblées accomplissent des efforts importants pour assurer la transparence la plus totale et la plus grande sécurité de leur comptabilité.

(Les amendements identiques nos 354 et 407 sont adoptés.)

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