Intervention de Daniel Goldberg

Contrairement à ce que nous avions compris hier à travers la réponse de M. le secrétaire d'État, le président du Sénat n'est en rien concerné dans cette demande. Aussi souhaiterions-nous obtenir une réponse claire à la question suivante : est-ce qu'à la fin de la première lecture au Sénat qui interviendra, je l'espère, un jour, la CMP sera convoquée ? En ce début de discussion générale, nous sommes en droit d'avoir dès à présent cette précision du Gouvernement.