Intervention de Daniel Goldberg

Mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58, alinéa 1 et concerne la procédure que nous allons utiliser pour discuter du présent texte.

Interrogé hier, par Annick Lepetit, sur la procédure accélérée, M. le secrétaire d'État a donné la réponse suivante : « Le Sénat, semble-t-il pour un problème de calendrier au premier semestre, aura des difficultés à organiser un, voire deux débats » – espérons qu'il en organisera au moins un… Or notre collègue a cité tout à l'heure une dépêche de l'AFP où M. Larcher indique : « Il y a une solution, c'est de ne pas convoquer de CMP ».

Monsieur le président, au moment d'entamer l'examen de ce texte, nous sommes en droit de savoir dans quelles conditions il sera discuté. Nous engageons donc le secrétaire d'État à nous répondre, ce qu'il n'a pas fait tout à l'heure, car l'article 102 de notre règlement est clair : « En cas d'opposition de la conférence des présidents de l'Assemblée, le président en avise immédiatement le Gouvernement et le président du Sénat. Lorsque le président de l'Assemblée est informé d'une opposition émanant de la conférence des présidents du Sénat – ce qui n'est pas le cas –, il réunit sans délai la conférence des présidents de l'Assemblée. Celle-ci peut décider de s'opposer également à l'engagement de la procédure accélérée jusqu'à la clôture de la discussion générale en première lecture devant la première assemblée saisie ».

Hier, M. Accoyer a montré son opposition à l'examen de ce texte en procédure accélérée.