Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Voilà pourquoi votre texte, monsieur le secrétaire d'État, suscite tant de questions.

En voici d'autres : votre projet dessine-t-il une stratégie pour imposer une nouvelle gouvernance dans laquelle l'État technocratique pourra désormais décider seul et de manière autoritaire, et instrumentaliser les enjeux locaux sans avoir de comptes à rendre aux habitants, dont les élus locaux, démunis de leurs compétences et de leurs moyens financiers, devront naturellement affronter le mécontentement ?

S'inscrit-il dans la continuité d'une réforme de la taxe professionnelle qui vise à supprimer l'autonomie financière des collectivités ?