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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 25 novembre 2009 à 15h00
Grand paris — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Monsieur le secrétaire d'État, votre projet de loi sur le Grand Paris traduit l'intérêt que l'État semble désormais accorder au processus de modernisation de la métropole francilienne.

Nombre d'élus de ce territoire, de toutes tendances politiques, ont témoigné leur attachement à la mise en oeuvre d'un projet novateur qui serait le point d'aboutissement d'un dialogue pluraliste des communes, des intercommunalités, des départements et de la région avec l'État. Ils se sont donc naturellement réjouis de cette nouvelle attention prêtée au devenir de la région capitale.

Mais, à leurs yeux, cet intérêt de l'État envers la première région française, après des années de désintérêt et de désengagement financier, doit d'abord se traduire par le respect des décisions et des compétences des collectivités locales et de leurs élus. Ces derniers ont reçu cette compétence de la loi et du suffrage universel ; ils ne sont pas moins légitimes que les élus des autres territoires lorsqu'il s'agit d'exercer leurs responsabilités.

Cette préoccupation de l'État, cet élan nouveau auquel tous aspirent ne saurait donc entraîner la création d'une situation d'exception, ni justifier la mise entre parenthèses de la décentralisation en Île-de-France. Les collectivités franciliennes sont des acteurs déterminants et incontournables du projet collectif et doivent le rester ; le Président de la République l'a lui-même souligné à Chaillot.

Quels sont les enjeux du projet pour notre territoire ? Permettez-moi, monsieur le secrétaire d'État, de regretter la première version de l'article 1er, que vous avez abandonnée alors qu'elle apportait à ces interrogations une réponse particulièrement pertinente. Au cours de notre discussion, on pourra décrire ces enjeux différemment, mais avec la même pertinence. Je les résumerai pour ma part en trois points. Il s'agit de répondre aux besoins immédiats des habitants, à leurs attentes, mais aussi à leurs difficultés réelles ; de relever comme il se doit les défis majeurs, économiques, sociaux et environnementaux ; de contribuer par la dynamique du territoire de la métropole capitale au développement de l'ensemble du territoire national dans le concert mondial. Nul ne peut contester le bien-fondé de ces objectifs, qui imposent au préalable de bâtir une vision commune.

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