Intervention de Michel Diefenbacher

Ils contribuent ainsi à la qualité du contrôle parlementaire, qui pourra s'exercer en toute sérénité.

Pour ce qui est des crédits de l'Assemblée nationale, je voudrais saluer l'initiative prise par le président Accoyer, qui a proposé, de manière conjointe avec le rapporteur spécial, de plafonner les crédits de notre assemblée au niveau qu'ils avaient atteints en 2008. Nous y reviendrons à l'occasion de la discussion de l'amendement n° 407 .

Cette initiative est la conséquence de la crise financière et de ses suites en matière économique et, donc, en matière budgétaire. Alors que nous venons de limiter certains crédits alloués à des organismes indépendants, il me paraît normal que nous fassions le même effort pour nos propres crédits. Compte tenu des difficultés budgétaires, nous devons avoir le courage de limiter les moyens alloués au fonctionnement de notre assemblée l'année prochaine.

Pour ce qui est du conseil et du contrôle de l'État, je voudrais saluer l'effort de rationalisation et de productivité entrepris par les administrations administratives et financières. Le fait même que l'on ose utiliser le terme de « productivité » à propos de l'activité juridictionnelle est en soi la marque d'une véritable révolution intellectuelle. Il y a quelques années, ce terme n'aurait certainement pas été facilement accepté. Il l'est aujourd'hui et il faut s'en féliciter, comme nous devons nous féliciter des objectifs du Gouvernement en ce domaine, qu'il s'agisse de la prévention des contentieux, du raccourcissement du délai des jugements, de leur amélioration ou de leur qualité.

C'est une véritable petite révolution qui est en train de se produire dans les juridictions administratives et financières. Et, si un magistrat revenait aujourd'hui, après quelques années d'absence, au Conseil d'État, à la Cour des comptes ou dans un tribunal administratif, il trouverait le paysage profondément changé.

Je note également avec beaucoup de satisfaction que le Gouvernement prend en compte dans l'exercice triennal les perspectives d'augmentation du contentieux administratif. Il est évident qu'il s'accroîtra dans les années qui viennent. Dès lors, les moyens des juridictions administratives devaient être ajustés en conséquence. La création de 150 équivalents temps plein travaillés pour une période de trois ans traduit très clairement cette évolution.

Peut-être faudra-t-il également, comme je l'ai souligné en commission élargie, pousser un peu plus loin nos investigations pour bien vérifier que tous les moyens dont disposent les juridictions administratives sont utilisés en priorité pour des tâches contentieuses. Cela étant, j'ai été frappé par le nombre des activités extra-contentieuses des magistrats administratifs. Elles représentent 144 équivalents temps plein, ce qui correspond au nombre d'emplois à créer. Peut-être conviendra-t-il de regarder dans le détail si ces activités, dont personne ne conteste l'utilité, sont réellement prioritaires.

Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera en faveur des crédits qui nous sont soumis. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)