Intervention de René Dosière

Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 139, relatif aux questions écrites des parlementaires au Gouvernement.

Si j'interviens à ce moment de la discussion, c'est parce qu'au cours des années précédentes, vous le savez, j'ai posé aux différents ministres de nombreuses questions écrites, portant notamment sur la participation de leurs ministères respectifs au budget de la Présidence de la République et sur leurs effectifs.

Cette année, pour la première fois, le Gouvernement a accepté de faire paraître dans le rapport de la commission des finances les effectifs mis à la disposition de la Présidence par chaque ministère.

Or, en confrontant les réponses que m'avaient adressées les ministères à la liste ainsi fournie, je constate des distorsions, que je soupçonnais mais que je n'avais jusqu'alors pas les moyens de prouver.

Ainsi, le nombre de personnes supplémentaires par rapport aux effectifs qui m'avaient été indiqués est de trente-neuf au ministère de la défense, de quatre-vingt-dix au ministère de l'intérieur, de quatorze au ministère de la culture, de trente-six au ministère de l'économie et de vingt-quatre chez France Télécom, soit, au total, quelque 200 personnes.

Qu'est-ce que cela signifie ? Je ne m'étais pas contenté de poser une seule question et d'attendre la réponse ; j'en avais posé plusieurs, et j'avais obtenu des réponses. Ainsi, s'agissant de France Télécom, j'ai interrogé le ministère de l'industrie, qui m'a indiqué en avril 2006 que dix personnes étaient concernées, en précisant le coût exact. En juin 2006, j'ai redemandé des précisions ; on m'a à nouveau répondu. En décembre 2006, j'ai posé une nouvelle question sur les raisons de l'augmentation des rémunérations.

Bref, je suis toujours revenu à la charge pour demander des précisions ; on ne peut donc dire que l'exercice était propice aux erreurs. En d'autres termes, mes chers collègues, je constate que les ministres m'ont délibérément fourni des réponses inexactes. Cela me paraît très grave, monsieur le secrétaire d'État.

Je me propose naturellement d'écrire au Premier ministre pour lui signaler cette grave atteinte au contrôle parlementaire et à la fonction même qui est la nôtre. Je souhaite, monsieur le président, que vous appeliez en outre l'attention de M. le président de l'Assemblée nationale, voire de l'ensemble du Bureau, sur la nécessité d'obtenir du Premier ministre qu'il diligente une enquête visant à déterminer dans quelles conditions la représentation nationale a pu être traitée de manière aussi cavalière et aussi choquante.