Intervention de André Santini

Afin de se concentrer sur sa mission première de modernisation des organisations, la direction générale de la modernisation de l'État confie à la direction de la Documentation française et à la direction des Journaux officiels l'hébergement et l'exploitation d'applications informatiques relatives à l'administration électronique.

En échange de ces prestations, la DJO et la DDF percevront de la DGME une redevance égale aux dépenses qu'elles auront effectuées – je vous laisse apprécier la précision du vocabulaire employé. (Sourires.) Une convention de un an qui prendra effet au 1er janvier 2009, reconductible sur trois ans, sera établie en ce sens entre la DGME, la DJO et la DDF – les trois tiers de M. Françaix…

Le présent amendement a pour objet de majorer les crédits des programmes « Accès au droit, publications officielles et annonces légales » et « Édition publique et information administrative » dans le cadre de ce transfert de missions. D'un montant égal en dépenses et en recettes, il ne modifie pas le solde prévisionnel d'exécution du budget annexe en 2009 et est donc neutre pour le budget de l'État.