Intervention de Michèle Alliot-Marie

Monsieur Likuvalu, le Conseil constitutionnel a validé la loi pénitentiaire déférée par la gauche. Je me réjouis profondément de cette validation : elle montre bien que les positions que j'ai soutenues pendant le débat étaient fondées.

Il est vrai également que la loi pénitentiaire prévoyait la signature d'une convention entre l'État et la collectivité de Wallis-et-Futuna pour la prise en charge sanitaire de ses détenus : cette solution semblait la plus pratique. Mais le Conseil constitutionnel a objecté qu'une telle prise en charge ne relevait pas des compétences dévolues à la collectivité et qu'il n'était donc pas possible d'en transférer la charge par le biais d'une convention.

Soyez donc assuré que tout en en tirant les conséquences, l'État ne se désintéressera pas, bien au contraire, de la prise en charge de l'hygiène et de la santé des détenus à Wallis-et-Futuna. Il continuera à assumer pleinement ses responsabilités en la matière ; du reste, puisque vous me posez la question, les autres dispositions prévues pour Wallis-et-Futuna dans la loi pénitentiaire seront bien entendu intégralement appliquées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)