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Intervention de Christian Estrosi

Réunion du 25 novembre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme des collectivités territoriales et de la taxe professionnelle

Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie :

Monsieur le député, vous continuez, malgré les garanties qui ont été apportées aux maires et approuvées par la majorité d'entre eux (Exclamations sur les bancs du groupe SRC),à vous enfermer dans le mensonge. (Même mouvement.) Tous les Français attachés à leur emploi et à l'avenir de leurs enfants le savent : le Gouvernement a engagé une réforme moderne. Pendant trop longtemps, les entreprises ont été sanctionnées plus que soutenues, pénalisées lorsqu'elles créaient des emplois et s'engageaient sur des investissements productifs pour notre pays. Oui, nous voulons mettre un terme à ces injustices.

Vous mentez lorsque vous persistez à vouloir faire croire aux ménages que le seul fait de supprimer la taxe professionnelle sur les investissements et les emplois créés par les entreprises aura des conséquences sur leurs impôts. C'est faux ! Il n'y aura aucune augmentation de l'impôt sur les ménages ! Au contraire, en créant un impôt sur la valeur ajoutée, nous créerons un impôt plus dynamique en faveur des collectivités, qui préservera leur autonomie, le lien entre territoire et entreprise, et qui permettra à celle-ci d'investir pour l'innovation et pour sur l'avenir, de créer des emplois, de lutter contre les délocalisations. Nous avons fait le choix de l'audace là où vous faites celui de la conservation ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

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