Intervention de Maryse Joissains-Masini

Madame la garde des sceaux, la presse s'est faite l'écho de la possibilité de remettre en cause le secret de l'instruction, élément fondamental de la présomption d'innocence. Ce qui reviendrait à entériner une triste réalité, notamment dans les affaires sensibles à propos desquelles les médias se déchaînent avant même qu'une culpabilité soit reconnue par une juridiction. Cette pratique s'étant déjà largement répandue, cela ne devrait pas poser de problème, pour peu évidemment que l'on garantisse la protection de la personne mise en examen, car toute publicité de la procédure est de nature à entraîner des conséquences dramatiques et irréparables. Cette protection doit être rigoureuse et la loi doit prévoir des sanctions exemplaires et dissuasives.

Madame la garde des sceaux, j'aimerais que vous nous fassiez connaître votre volonté à cet égard. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)