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Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 25 novembre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme de la taxe professionnelle

Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

Comme par le passé, le Gouvernement respectera pleinement le principe constitutionnel d'autonomie financière, puisque la suppression de la taxe professionnelle sera compensée par des transferts d'impôts et non par des dotations. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Cela dit, monsieur le député, je vous remercie de poser semaine après semaine la même question, car cela nous permet de rappeler quels sont ceux qui sont figés, immobiles et sclérosés et qui refusent la réforme, et quels sont ceux qui, par le mouvement, l'imagination, la créativité, préparent l'avenir ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Huées sur les bancs des groupes SRC et GDR, dont de nombreux membres scandent longuement : « Menteur ! Menteur ! »)

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