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Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 25 novembre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme de la taxe professionnelle

Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

Monsieur le député, permettez-moi tout d'abord de rappeler que M. le Premier ministre s'est exprimé devant le congrès des maires en leur témoignant beaucoup de respect et d'attention, dans un esprit d'écoute, et que son discours a été entendu, compris et partagé. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Ensuite, il me faut souligner que la réforme des collectivités locales mérite beaucoup mieux que des postures ou des caricatures. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) N'essayez surtout pas de faire croire que cette réforme met en cause l'autonomie financière des collectivités. (Approbation sur les bancs du groupe UMP.) Vous êtes les plus mal placés pour le dire, vous qui avez soutenu le gouvernement Jospin qui a créé l'allocation personnalisée d'autonomie, sans compensation (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP), alors que c'est notre majorité qui a fait inscrire dans le marbre du texte constitutionnel la garantie de l'autonomie financière des collectivités ! (Même mouvement.)

Ce n'est pas moi qui le dis, mais l'un de vos amis : lisez donc le rapport de l'Observatoire national des finances locales, dans lequel André Laignel rappelle que, depuis 2003, l'autonomie financière a progressé de 60 % à 62 % pour les communes, de 51 % à 62 % pour les départements, de 40 % à 52 % pour les régions !

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