Intervention de Guy Delcourt

L'État, dont le déficit et la dette font frémir, cherche à se débarrasser de son fardeau sur des collectivités aux finances saines. Depuis des années, votre politique consiste à leur transférer des charges nouvelles sans leur garantir les moyens correspondants.

C'est aux collectivités que l'on demande de gérer l'explosion de la misère et de compenser les effets de la crise en relançant l'activité économique. C'est aux collectivités encore que l'on demande de financer les nouvelles solidarités. Mais c'est aux collectivités aussi que l'État oublie de verser les 7 milliards d'euros qu'il leur doit au titre de la compensation.

L'innovation, cette année, c'est que vous demandez aux collectivités de faire plus avec moins. Tous les partis se sont prononcés pour une réforme de la taxe professionnelle, mais pas de cette manière (Interruptions sur les bancs du groupe UMP), pas sans étude d'impact ni négociation.

Avec votre réforme, les pertes des collectivités seront certes compensées en 2010, mais tous les élus savent que, les élections régionales passées, leurs charges progresseront plus vite que vos dotations. Surtout, ils savent compter : après la réforme de la taxe professionnelle, ce sont 6 milliards d'euros que les entreprises ne verseront plus au budget des régions, des départements et des communes.

Qui paiera la différence, monsieur le Premier ministre, sinon les contribuables locaux (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), qui sont aussi des contribuables nationaux assujettis aux dix-sept taxes que vous avez déjà créées depuis 2007 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)