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Intervention de Nadine Morano

Réunion du 25 novembre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Violences faites aux femmes

Nadine Morano, secrétaire d'état chargée de la famille et de la solidarité :

Madame Buffet, vous avez participé activement à la mission d'évaluation des politiques menées contre les violences faites aux femmes, dont vous étiez membre.

Comme je l'ai indiqué à l'instant, il s'agit du combat de la République tout entière, au-delà des clivages politiques, unie dans une seule et même cause : la défense de ces femmes qui meurent sous les coups de leurs conjoints.

Nous sommes déterminés à atteindre l'objectif consistant à faire reculer les chiffres des violences faites aux femmes. Je le répète : nous allons nous appuyer sur la proposition de loi que les députés ont cosignée. Le Gouvernement tout entier est déterminé – Michèle Alliot-Marie, garde des sceaux, l'est autant que moi – à oeuvrer pour que soient renforcées les dispositions visant à lutter contre les violences faites aux femmes, à travers un arsenal législatif et technologique.

Nous allons mettre en place, en matière civile, un référé de protection pour les femmes victimes de violences. C'est une mesure d'urgence ; ce faisant, nous répondons à votre attente.

Nous allons créer, en matière pénale, le délit de violence psychologique. Nous savons que les violences faites aux femmes sont non seulement physiques, mais également psychologiques. Là encore, nous répondons à votre attente.

Nous allons expérimenter le bracelet électronique, dispositif, mis en place en Espagne, qui a déjà donné des résultats très encourageants, puisqu'une baisse des violences de près de 30 % a été enregistrée dans ce pays. C'est donc un instrument technologique très important qui nous aidera à lutter contre les violences faites aux femmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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