Intervention de Marie-George Buffet

Monsieur le Premier ministre, tout au long de cette journée, les violences faites aux femmes seront au coeur de l'actualité. Une fois de plus, certains vont découvrir qu'une femme sur dix est victime de violences chez elle ou au travail. Mais demain, comment va-t-on mettre un terme à l'inacceptable ?

Depuis des années, le collectif pour le droit des femmes est mobilisé. Il a élaboré une loi cadre contre les violences faites aux femmes. La mobilisation des femmes a permis la mise en place d'une mission parlementaire. Celle-ci a auditionné, travaillé avec toutes les associations et les institutions. Ce travail remarquable a abouti à une proposition de loi signée et portée par des députés siégeant sur tous les bancs de notre assemblée. Des avancées ont été proposées, comme l'ordonnance de protection des victimes, la suppression de la médiation pénale, la création d'un observatoire national, la sécurité juridique des personnes étrangères victimes de violences et la reconnaissance du délit de violence psychologique.

Aussi l'annonce par Mme la garde des sceaux d'un texte rédigé dans les quinze prochains jours sur cette question et au champ apparemment plus réduit, a-t-elle de quoi troubler.

Monsieur le Premier ministre, vous avez déclaré à midi que vous restiez ouvert aux propositions de l'Assemblée nationale. Alors que vous venez d'annoncer que la lutte contre les violences faites aux femmes serait en 2010 une grande cause nationale, pouvez-vous nous assurer que le Gouvernement fera sienne la proposition de loi et l'inscrira au plus vite à l'ordre du jour de nos travaux ? En reprenant l'intégralité des travaux de la mission et des associations dans la loi de la République, nous ouvrirons ainsi le chemin vers un dispositif cadre associant prévention, protection et répression, un dispositif qui permettra de mettre enfin un terme à l'inacceptable. C'est une urgence pour les femmes qui subissent ces violences au quotidien ; c'est une urgence pour notre société tout entière. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)