Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

L'intérêt de la motion soutenue par Pierre Gosnat est de nous permettre de répondre aux questions que nous nous posons depuis le début de ce débat.

Premièrement, renvoyer ce texte en commission serait la meilleure réponse que pourraient donner les députés à la décision du Gouvernement de déclarer l'urgence. Si nous avions un tant soit peu la volonté d'imposer le travail des députés, nous commencerions par renvoyer ce texte en commission, afin que le Gouvernement prenne conscience – au-delà de M. Blanc, que je ne mets pas particulièrement en cause – du fait que ce n'est pas le Sénat qui doit dicter les conditions de travail de l'Assemblée nationale. Rien que pour cette raison, mes chers collègues, cela vaudrait la peine, au moins ce soir, de voter la motion de renvoi, afin de montrer que nous ne pourrons pas accepter de continuer à reculer face à des déclarations d'urgence qui se cumulent avec le temps global.

Mais il y a bien d'autres raisons de voter cette motion. Je veux parler, par exemple, des conditions de notre travail préparatoire. Sans mettre en cause ni les présidents des commissions ni les rapporteurs, force est cependant de constater que, sur un texte de cette nature, inscrit peu après le projet de loi de finances, le débat n'a pas été suffisamment anticipé. Du fait de la diversité des enjeux, des paramètres, des données, de la nécessité de puiser dans les nombreux rapports d'expertise réunis au fil du temps, il fallait que les commissions travaillent dans une approche de la stratégie métropolitaine et ne se contentent pas de répondre à l'offre du Gouvernement.

Ensuite, il importe de pouvoir répondre à toutes les questions que soulève ce texte. Nous connaissons bien nos territoires. Je suis donc sûr que les élus de la majorité accompagneront ceux de l'opposition dans leur questionnement. À cet égard, je commencerai par rappeler les interrogations de notre rapporteur qui, tout à l'heure, a remarquablement fait observer au ministre que le texte n'apportait aucune réponse à nombre de questions, et notamment à celles qui concernent les territoires pour lesquels il fait preuve d'une attention légitime : cela relève de son mandat d'élu. Monsieur le rapporteur, vous devriez donc voter le renvoi en commission. Ce serait l'occasion de demander à M. le secrétaire d'État s'il y a d'autres pôles économiques possibles, si ceux qu'il a prévus répondent à l'attente des territoires.

M. Paternotte a prétendu que nous refusions les clusters. Non, personne ne les refuse. Mais chacun sait qu'un cluster ne se décrète pas : il doit se construire à partir de stratégies qui ne se contentent pas d'accueillir des pôles de recherche, d'enseignement, de développement économique. Toutes les conditions doivent être réunies pour qu'il se développe : aménagement du territoire, transport, logement, loisirs. Or il n'est rien dit à ce sujet.

J'en viens enfin au rapport Carrez. Si l'analyse et la stratégie proposées dans ce document ont fait l'objet d'un satisfecit général, elles ont cependant été écartées.