Intervention de Daniel Goldberg

Si nous proposons cette motion de rejet préalable – je dis bien rejet préalable et non rejet pour inconstitutionnalité : le règlement a changé –, c'est parce que nous considérons que ce texte pose des problèmes très précis.

Avant de vous les exposer, je ferai une première remarque : pour la première fois dans cette assemblée, nous allons discuter d'un projet de loi qui combinera les deux dispositifs du temps programmé et de la déclaration d'urgence, désormais procédure accélérée. Nous en avons parlé en commission du développement durable, monsieur Jégo, aujourd'hui mais aussi lors de l'examen au fond du texte – malheureusement, vous n'étiez pas là. Pour la première fois dans cet hémicycle, nous n'allons discuter qu'une seule fois d'un texte dans le cadre d'un temps couperet. C'est la première raison pour laquelle nous devons voter cette motion de rejet préalable, afin d'étudier de manière plus approfondie ce projet.

Tout à l'heure, mes chers collègues, vous avez conspué Annick Lepetit quand elle rapportait les propos du MEDEF. Nous en sommes estomaqués car vous ne manquez pas, en général, de vous en inspirer. Permettez-moi de vous rappeler ce que dit le MEDEF de ce projet de loi.