Intervention de Annick Lepetit

..mais toutes les études sérieuses, à commencer par le rapport Carrez, ont démontré qu'il ne fallait pas en attendre plus que quelques centaines de millions d'euros.

J'en viens maintenant au titre V, qui semble une loi dans la loi puisqu'il s'agit de la création du pôle scientifique sur le plateau de Saclay.

Comme pour la Société du Grand Paris, vous rajoutez une couche au millefeuille en étendant cette nouvelle structure sur quarante-neuf communes, soit une zone qui ne respecte ni les frontières des communautés d'agglomération, ni celle de l'opération d'intérêt national. Vous privilégiez une fois de plus la dérogation au droit commun, notamment en créant un syndicat mixte de transport qui aura la capacité, unique à ce jour, d'imposer son plan local de transport au STIF.

Avant de conclure (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP), je voudrais faire une remarque sur un cavalier législatif qui s'est glissé dans ce projet de loi à l'article 17. En effet, un amendement adopté en commission prévoit que la RATP devra être séparée en deux entités distinctes une fois ce projet de loi voté, l'une gérant les infrastructures, l'autre assurant l'exploitation.