Intervention de Christian Jacob

Je tiens également à vous remercier, cher Christian Blanc, monsieur le secrétaire d'État, d'être venu présenter le texte devant la commission et d'avoir assisté aux trois séances qu'elle a consacrées à son examen. Je ne doute pas que vous serez d'une grande disponibilité en séance publique, comme vous l'avez été en commission, et que vous répondrez de même très précisément aux questions qui ne manqueront pas de vous être posées. Merci encore d'avoir été aussi présent et disponible lors de nos travaux.

La commission a consacré ces derniers à tenter d'améliorer plusieurs équilibres qui traduisaient les objectifs initiaux du projet du Grand Paris dans le texte que vous nous avez soumis.

Le premier équilibre tient à l'articulation des rôles respectifs de l'État, des collectivités territoriales et du public. L'efficacité justifie que l'État soit au coeur du dispositif s'agissant d'un projet d'intérêt national, ainsi que Patrick Ollier l'a rappelé, et que l'on prévoie des dérogations aux procédures de droit commun. Cependant, il nous a semblé nécessaire d'associer plus étroitement les parties intéressées – public et collectivités locales – à l'élaboration puis à la gestion du projet.

Voilà pourquoi nous avons souhaité réécrire l'article 3 afin de redonner à la Commission nationale du débat public évoquée tout à l'heure par Jacques Alain Bénisti, et dont tous reconnaissent la compétence et l'indépendance, un rôle central dans la consultation et l'information du public. De même, il a semblé nécessaire de modifier le système de gouvernance prévu pour les deux établissements publics que sont la Société du Grand Paris et l'Établissement Paris-Saclay, afin d'y associer plus étroitement les représentants des collectivités locales concernées.

Le second équilibre que nous avons recherché réside dans l'articulation entre ce futur réseau de transports et les infrastructures existantes. Pour notre commission, il était évident qu'il ne fallait instaurer aucune concurrence entre les réseaux de transport public existants et le futur métro automatique en rocade. Nous avons donc introduit dans le texte plusieurs principes essentiels à nos yeux.

Le premier est l'articulation des réseaux présents ou à venir, afin que le maillage final assure toutes les connexions possibles avec les lignes actuelles de métro, de RER ou de train.

Le deuxième principe est l'indépendance des financements alloués à la réalisation de la double boucle à l'égard des travaux d'amélioration et de modernisation des infrastructures existantes. En effet, il ne saurait évidemment y avoir de concurrence en la matière. Conformément à cette logique, nous avons souhaité que le STIF soit consulté sur le projet de schéma des infrastructures avant même que celui-ci soit élaboré et soumis au public. Il s'agit d'une avancée importante.

En effet, si le tracé définitif des lignes et l'emplacement des gares seront fixés au terme de la consultation, l'élaboration du schéma des nouvelles infrastructures ne peut assurément faire abstraction des projets de transports publics conduits par le STIF. Celui-ci devra donc être consulté ; un décret en Conseil d'État prévoira les modalités de cette consultation.

Le troisième principe décliné par la commission exige de mieux prendre en considération les enjeux environnementaux et les conclusions du Grenelle de l'environnement. Certes, l'étude d'impact que vous avez annexée au projet de loi applique les enjeux environnementaux aux objectifs du Grand Paris. Mais la commission du développement durable, rejoignant plusieurs préoccupations de la commission des lois, a souhaité conforter ces dispositions, en rapprochant les procédures de débat public prévues notamment à l'article 3 des normes de droit commun visées par la loi Grenelle I et en prévoyant d'appliquer les objectifs de multimodalité des transports aux infrastructures reliées aux gares ou aux aires de stationnement.

Ainsi enrichi par le travail des trois rapporteurs et des trois commissions associées, le texte est désormais parfaitement équilibré. J'inviterai donc nos collègues à adopter ce bon texte à l'issue de nos débats, monsieur le secrétaire d'État. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)