Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 24 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Ouverture de la discussion
Bernard Accoyer, président :La parole est à M. Jacques Alain Bénisti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, saisie pour avis.
(M. Marc Laffineur remplace M. Bernard Accoyer au fauteuil de la présidence.)
