Intervention de Jean-Paul Lecoq

Ces dérives sont absolument déplorables. Il nous apparaît impératif de veiller à ce que les campagnes d'information du Gouvernement et 1'emploi des crédits du SIG soient dévolus exclusivement à des sujets consensuels et d'intérêt général – santé publique, développement durable, par exemple – et que le SIG ne soit plus un instrument de propagande.

Globalement, la consommation des crédits dans les cabinets ministériels inclus dans le champ de la mission ne porte pas la marque de la modération annoncée par le Gouvernement en 2007. Dans ces conditions, il est ahurissant de voir des amendements issus de la majorité visant à faire des économies sur les crédits destinés aux autorités administratives indépendantes, dont beaucoup agissent en matière de protection des libertés publiques et des droits de l'homme. Un grand nombre d'autorités administratives indépendantes sont en plein essor, comme la Commission nationale de l'informatique et des libertés, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. D'autres viennent d'être mises en place, comme le Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Il est difficile de ne pas voir un lien entre les tracasseries financières contre les autorités protectrices des libertés, la création du fichier EDVIGE et le durcissement de la répression pénale, notamment contre le mouvement social.

L'avenir des autorités administratives indépendantes est aujourd'hui suspendu à la mise en oeuvre du Défenseur des droits prévu par l'article 71-1 de la Constitution, inséré par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République. Les travaux préparatoires ont suggéré que le cadre juridique prévu pour le Défenseur des droits, qui est destiné à veiller au respect des droits et libertés par les organismes investis d'une mission de service public, pourrait permettre de regrouper au sein de la nouvelle institution les attributions remplies notamment par le Médiateur de la République, ainsi que celles confiées au Contrôleur général des lieux de privation de liberté, à la Commission nationale de déontologie de la sécurité et à la Commission d'accès aux documents administratifs. Cela représenterait un nouveau recul des libertés dans notre pays.

L'avenir du Contrôleur général des lieux de privation de liberté est-il menacé ? Il est pourtant appelé à jouer un rôle essentiel pour la défense des libertés, non seulement dans les prisons, mais également dans les centres de rétention administrative et il doit voir son activité et ses moyens confortés.

Enfin, il nous apparaît que le Centre d'analyse stratégique doit être conforté dans son rôle d'organisme de réflexion réellement indépendant, bénéficiant d'un véritable pluralisme idéologique. Parmi les organismes qui lui sont associés, on peut s'interroger sur 1'activité du Conseil d'analyse de la société, et nous suggérons qu'une économie soit réalisée par sa suppression.

Compte tenu de ces remarques, nous nous abstiendrons sur le vote des crédits de cette mission, à condition qu'aucune réduction de crédits ne soit opérée sur les autorités administratives indépendantes chargées de la protection des libertés et des droits de l'homme.