Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Il me semble judicieux que nous ayons ce débat préalable.

En premier lieu, nous vous remercions, monsieur le président, d'avoir rappelé ces éléments fondamentaux auxquels tous les députés sont attachés. Votre qualité donne plus de poids à cette observation.

Sur le fond se pose un problème dont la solution est d'une certaine manière de nature à modifier le cours de ce débat. En déclarant l'urgence, le Gouvernement laisse planer sur nos travaux un élément aléatoire : à la fin de la lecture au Sénat, il peut demander la réunion de la CMP ou ne pas le faire. Or chacun ici a assez d'expérience pour savoir qu'un débat n'est pas conduit de la même manière quand il est possible de résoudre des difficultés, de prévoir des précisions au moment de la deuxième lecture, ou quand cette possibilité n'existe pas. Et ne pas l'avoir c'est une chose, mais rester dans l'incertitude à ce sujet c'est plus grave, sur tous les textes sans doute, mais plus encore sur ce texte qui concerne le Grand Paris. Le Gouvernement et M. Blanc nous délivrent un message qui compte en nous disant que l'Assemblée ne pourra consacrer qu'une lecture à l'examen de ce texte et que nous laisserons une CMP trancher sur les points en débat.

Monsieur le président, nous souhaitons que vous puissiez obtenir du Gouvernement le retrait de la procédure d'urgence car il nous paraît inacceptable qu'un tel doute subsiste pendant tout le temps que nous allons consacrer à l'examen de ce texte. Je vous en remercie par avance au nom de mon groupe.