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Intervention de Annick Lepetit

Réunion du 24 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Lepetit :

Fondé, monsieur le président, sur l'article 58, alinéa premier.

Nous avons découvert cet après-midi, par une dépêche de l'AFP, que vous-même et le président du groupe UMP, Jean-François Copé, avez demandé aujourd'hui même que le Gouvernement lève l'urgence sur l'examen du projet de loi relatif au Grand Paris. Les parlementaires de l'opposition, et sans doute toute l'Assemblée, souhaitent avoir des éclaircissements. Vous avez, monsieur le président, d'une certaine manière répondu à l'annonce de l'urgence faite par le Gouvernement. Je souhaite donc interroger le secrétaire d'État pour savoir, avant même d'entamer l'examen du projet de loi, quel va être le calendrier, si l'urgence est déclarée ou non sur ce texte, et si c'est le cas, pourquoi l'urgence est ainsi déclarée au dernier moment. Elle ne l'était pas lorsque nous avons entendu le ministre, débattu et examiné les nombreux amendements en commission.

Tout à l'heure, lors de la réunion de la commission du développement durable pour examiner les amendements, j'ai interrogé son président, Christian Jacob. Il m'a donné son point de vue. Je souhaite maintenant interroger le Gouvernement.

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