Intervention de André Santini

La mission « Direction de l'action du Gouvernement » regroupe trois programmes liés à des entités différentes mais qui, par souci d'optimisation de la gestion publique, ont été rattachés au Premier ministre dans un même ensemble budgétaire.

En premier lieu, le programme « Coordination du travail gouvernemental » fédère les fonctions d'état-major, de stratégie et prospective et de coordination permettant de soutenir l'action du Premier ministre. Pour 2009, les crédits restent stables, à l'exception des crédits au profit du service d'information du gouvernement, dit SIG, et des crédits dédiés au Secrétariat général de la défense nationale, ou SGDN.

En effet, les crédits du SIG passent de 6 millions à 22,5 millions, compte tenu du redéploiement des crédits de communication des différents départements ministériels. Ces moyens nouveaux seront consacrés au renforcement de la dimension interministérielle dudit service.

L'augmentation de 5 millions des crédits du SGDN accompagne sa modernisation et sa transformation en Secrétariat général de la Défense et de la sécurité nationale, ou SGDSN, qui assurera désormais le secrétariat du conseil de défense et de sécurité nationales dans ses différentes formations.

Dès l'an prochain, le programme « Coordination du travail gouvernemental » intégrera également les crédits de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, ou MILDT, suite à la suppression du programme « Drogue et toxicomanie » de la mission « Santé ».

Enfin, le Gouvernement proposera au Sénat un amendement visant à rattacher au ministère de la culture la direction du développement des médias, qui dépend aujourd'hui des services du Premier ministre.

D'autre part, s'agissant du programme « Présidence française de l'Union européenne », aucune autorisation d'engagement n'est demandée dans le projet de loi de finances pour 2009, puisque, par définition, les crédits de la présidence française de l'Union européenne ne concernaient que le seul exercice budgétaire 2008. Ce programme a été doté de 188 millions en autorisations d'engagement en loi de finances pour 2008 – un montant comparable à celui de la dernière présidence allemande –, soit 118 millions en crédits de paiement pour 2008 et 70 millions pour 2009, afin de solder les engagements précédemment effectués.

Ensuite, le programme « Protection des droits et libertés » rassemble les crédits des autorités administratives indépendantes, soutenues par les services du Premier ministre. C'est un programme nouveau, que le Gouvernement a créé à la demande des commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat. Il comprendra notamment les crédits du Médiateur de la République, du Conseil supérieur de l'audiovisuel, de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et du Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Leur indépendance financière en sera renforcée. En outre, les moyens humains dont disposent ces institutions seront augmentés de l'ordre de 39 ETPT supplémentaires en trois ans, grâce à un redéploiement des emplois au sein de la mission – l'effort est à saluer.

Enfin, je conclurai en évoquant les efforts de réforme menés par les directions des Journaux officiels et de la Documentation française, chacune responsable d'un programme propre de la mission « Publications officielles et information administrative ».

Ces directions ont travaillé dans le sens d'un très grand effort de coopération et de rationalisation en matière d'édition et de diffusion – mise en place d'un service comptable et de services informatiques communs –, avec pour objectif, dans le cadre de la RGPP, la création d'une entité commune.

J'aurai par ailleurs l'occasion de vous présenter un amendement technique déposé par le Gouvernement, afin de permettre à la Direction générale de la modernisation de l'État – DGME – de se concentrer sur sa mission première de modernisation des organisations, en confiant les activités d'exploitation et de maîtrise d'ouvrage concernant diverses applications informatiques à la DJO et à la DDF.

Là encore, on voit quels efforts sont accomplis pour réformer nos structures administratives.

Ce budget gagne en clarté, répondant ainsi aux voeux de votre assemblée. C'est un budget qui est porté par la volonté de réforme et d'amélioration de l'action de l'État. Enfin, c'est un budget qui assure la consolidation des moyens d'action du Premier ministre dans un cadre plus transparent.