Intervention de Agnès Buzyn

Vous avez abordé cinq questions ayant trait à la gouvernance : la représentation des organisations environnementales au sein du conseil d'administration; nos arbitrages budgétaires internes ; les modes de saisine ; le secret ; notre rôle par rapport à l'ASN.

En ce qui concerne la représentation au sein du conseil d'administration, il faut savoir que les organisations environnementales ne sont pas représentées au conseil d'administration alors que les ministères de tutelle, les salariés, via les organisations syndicales, les autorités – ASN, ASND – et les élus – le président de l'OPECST, celui de l'Association Nationale des Commissions Locales d'Information, l'ANCLI – le sont. Pour y remédier, lors du Comité à l'énergie atomique de novembre 2007, M. Borloo et Mme Pécresse ont souhaité la mise en place à l'Institut, sur le mode du Grenelle de l'environnement, d'un Comité d'orientation de la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection très pluraliste. Ce comité s'est mis en place cette année, et toutes les organisations environnementales qui sont représentées au Haut comité pour la transparence et l'information sur la sûreté nucléaire le sont également dans ce comité. Nous souhaitons que les membres de la société civile qui participent à ce comité se sentent impliqués.

J'en viens aux arbitrages budgétaires internes. Nous avons passé différents contrats avec nos ministères de tutelle sur les programmes : un plan à moyen et long terme ; un plan annuel d'activité ; un contrat d'objectifs avec l'État, etc. Il est probable que le Comité d'orientation de la recherche, qui donnera des avis, par exemple sur le vieillissement des installations nucléaires, pourra nous aider à faire des arbitrages, qui sont parfois pris au sein du Comité de direction, via notre directeur général. Une meilleure représentativité des parties prenantes devrait avoir un impact sur la gouvernance de l'Institut.

Bien que, dans la majorité des cas, nous soyons saisis par nos autorités, nous avons un devoir d'alerte – qui peut s'apparenter à une forme d'auto-saisine – dans certains domaines lorsque nous constatons une anomalie. Quant à la recherche menée par l'Institut dans le domaine de la sûreté et de la sécurité, elle relève de notre propre initiative : dans ce cas, nous l'orientons comme nous le jugeons utile– bien sûr, avec l'aval de nos ministères de tutelle.

Nous avons accès à un certain nombre de secrets industriels et de secrets défense. Étant soumis à une charte de déontologie, à une charte de l'expertise, cela nous permet d'obtenir un maximum d'informations.

L'ASN a des compétences dans les domaines du contrôle et de l'autorisation. Nous sommes son appui technique. Nous rendons des avis sur le fondement desquels l'ASN prend ses décisions. Nos rôles sont tout à fait complémentaires.