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Intervention de Jacques Repussard

Réunion du 17 novembre 2009 à 17h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Jacques Repussard :

L'ASN et l'IRSN sont deux organisations indépendantes l'une de l'autre, qui travaillent ensemble. Nous avons rendu un avis, dont nous vous avons remis le texte. C'est sur cette base que l'ASN a pris sa décision, qui a consisté, d'une part, à faire interrompre le démantèlement – ce que l'exploitant aurait dû faire lui-même, au moins en partie – et, d'autre part, à dresser procès-verbal en estimant qu'il y avait un « risque de conséquences notables». Le CEA conteste cette dernière interprétation, mais ce sera au juge de se prononcer. Pour ma part, je ne peux pas en dire plus.

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