Intervention de Agnès Buzyn

Madame la présidente, monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, l'IRSN, ou Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, a été créé par l'article 5 de la loi du 9 mai 2001 et son fonctionnement a été précisé par le décret du 22 février 2002. Ce décret a été modifié le 7 avril 2007 pour tenir compte de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (TSN).

L'IRSN est un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle conjointe du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre de la défense, du ministre de la santé et des sports, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Je suis la présidente de son conseil d'administration et Jacques Repussard est le directeur général de l'Institut.

L'IRSN est l'organisme expert public en matière de recherche et d'expertise sur les risques nucléaires et radiologiques. Il couvre la totalité des problématiques scientifiques et techniques associés à ces risques. Ses domaines d'activité sont donc multiples, couvrant l'environnement et l'intervention en cas de risque radiologique, la radioprotection de l'homme dans le cadre médical, professionnel ou accidentel, la prévention des accidents majeurs, la sûreté des réacteurs, la sûreté des usines, des laboratoires, des transports et des déchets, et l'expertise nucléaire de défense. Il concourt ainsi aux politiques publiques en matière de sûreté nucléaire et de protection de la santé et de l'environnement, au regard des rayonnements ionisants, mais aussi en matière de protection des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports vis-à-vis du risque de malveillance. Il interagit avec tous les acteurs concernés par ces risques. Son expertise repose en grande partie sur activités de recherche appliquée et d'investigation.

Le budget de l'Institut a été de 281 millions d'euros en 2008 et de 301 millions d'euros en 2009, financé à hauteur de plus de 80% par une subvention MIRES (mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur »), inscrite au budget du ministère de l'écologie, dans le cadre du nouveau programme 190 « Recherche dans les domaines du développement durable». Cette subvention principale est complétée par une autre subvention, de moindre ampleur, issue du programme 212 de la LOLF – programme « Défense » –, et par des financements publics ou privés nationaux, européens ou internationaux dédiés à des programmes de recherche ou d'expertises spécifiques

L'ensemble de ces ressources sont consacrées :

Pour près de 50%, aux recherches en sûreté nucléaire, qui sont souvent des programmes lourds, nécessitant des réacteurs nucléaires de recherche pour comprendre, par exemple, le comportement, du combustible ou pour simuler des accidents – ces moyens de recherche sont souvent mutualisés au niveau national ou international ;

Pour plus de 35% à notre mission d'appui technique aux autorités, hors défense, répondant ainsi aux saisines des ministères ou de l'ASN, et à nos missions de service public : surveillance radiologique de l'environnement, enseignement, information du public ;

Pour environ 7% à l'expertise nucléaire de défense, en appui aux autorités compétentes dans ce domaine : le délégué à la sûreté et à la radioprotection pour les activités et installations de défense et les hauts fonctionnaires de défense et de sécurité des ministères ;

Pour près de 8% aux prestations d'expertises et d'études réalisées dans un cadre contractuel, pour des industriels par exemple, au niveau national ou international, et dans le cadre de notre charte de déontologie.

Toutes ces missions font l'objet d'un contrat d'objectifs quadriennal que nous signons avec nos cinq ministres de tutelles.

Pour exercer ses missions, l'IRSN dispose de près de 1 750 salariés dont plus de 1 000 ingénieurs, experts, chercheurs. Ces personnels sont implantés sur douze sites en France et en Polynésie, dont les trois principaux en taille sont à Fontenay-aux-Roses, au Vésinet et à Cadarache.

Après cette présentation institutionnelle, voyons comment fonctionne le système et comment s'articulent les rôles des différents acteurs de la sûreté des installations nucléaires.

En France, la prévention des risques nucléaires repose sur quatre piliers complémentaires.

Le premier de ces piliers est constitué par les exploitants : essentiellement EDF, AREVA, le CEA et l'ANDRA. Ils sont les premiers responsables de la sûreté de leurs installations et doivent démontrer la pertinence des moyens techniques et organisationnels mis en oeuvre à cet effet. Ils fournissent ce qu'on appelle les dossiers de sûreté et des études d'impact des rejets de leurs installations.

Le deuxième pilier est formé par les autorités de l'État, qui déterminent les politiques publiques, organisent et exercent le contrôle, et délivrent les autorisations d'exploitation en s'appuyant sur des « autorités nationales compétentes » au sens des conventions internationales. Ces autorités compétentes sont de deux types :

D'une part, les autorités de sûreté nucléaire : respectivement le Délégué à la sûreté nucléaire de défense (DSND) pour les installations et activités intéressant la défense, et l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante instituée par la loi TSN du 13 juin 2006, pour toutes les autres installations et activités. Ces autorités agissent au titre des codes de la santé, du travail et de l'environnement.

D'autre part, l'autorité compétente pour la protection des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports, qui est, depuis un décret très récent, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère chargé de l'énergie. Ses prérogatives émanent du code de la défense.

Le troisième pilier est l'IRSN, qui, en tant qu'organisme public d'expertise en sûreté et en radioprotection, a pour rôle d'évaluer les dossiers fournis par les exploitants et de rendre un avis aux différentes autorités concernées. En plus des avis, l'Institut analyse également, par le biais du retour d'expérience, le fonctionnement des installations, qu'il garde en mémoire via un chargé de site dédié. En cas d'accident, l'IRSN évalue le risque en fonction des scénarios possibles d'évolution de la crise et propose des mesures pour la protection des populations et de l'environnement vis-à-vis des rayonnements ionisants. En pratique, l'IRSN déploie son expertise scientifique et technique concurremment au profit des deux autorités, qui ont chacune des responsabilités et des approches différentes. Cela contribue à une bonne approche technique d'ensemble des questions de sécurité nucléaire – la notion de sécurité nucléaire étant entendue au sens de la loi TSN –, sans tomber dans la confusion des différentes responsabilités qui sont celles de l'État.

Enfin, le quatrième pilier est constitué par les CLI, ou commissions locales d'information, qui rassemblent les parties prenantes – membres de la société civile et élus – concernées par une installation donnée. Elles ont un rôle de vigilance et ont également un accès privilégié à l'information.

J'ajoute que, dans cet ensemble, l'IRSN a pour vocation non seulement d'être un acteur du contrôle, en appui aux pouvoirs publics, mais aussi, pour reprendre les mots du président de l'OPECST, Claude Birraux, d'être la « locomotive » du progrès de la sûreté nucléaire, ce qui n'est pas toujours une tâche facile.

Pour terminer, je tiens à dire que l'IRSN est désormais un acteur important de la transparence en sûreté nucléaire. L'Institut a pris depuis plusieurs années des engagements en ce sens en participant à l'information du public par des actions locales, par une exposition itinérante et par des réunions régulières avec les CLI et l'ANCLI (Association nationale des commissions locales d'information) afin de rendre son expertise accessible aux parties prenantes. Nous animons également des groupes d'expertises pluralistes en cas de controverses sociétales, comme dans le cas, par exemple, de celles concernant les mines d'uranium ou des cas de leucémie dans le Nord Cotentin. Enfin, nous disposons d'un site internet très fourni, qui met en ligne les principaux rapports et avis de l'Institut, les résultats de nos mesures environnementales ou encore des dossiers pédagogiques.

Vous trouverez un résumé de mon propos dans le dossier qui vous a été fourni. Je laisse à M. Repussard le soin de vous éclairer sur l'incident de Cadarache.