Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 24 novembre 2009 à 15h00
Application de l'article 61-1 de la constitution — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi organique
Marc Laffineur, président :La parole est à M. Jean-Pierre Schosteck, suppléant M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
