Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 24 novembre 2009 à 15h00
Accord avec l'inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire — Article unique
Marc Laffineur, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
(L'article unique du projet de loi est adopté.)
