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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 24 novembre 2009 à 15h00
Accord avec l'inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.

(L'article unique du projet de loi est adopté.)

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