Intervention de Pierre Lellouche
Réunion du 24 novembre 2009 à 15h00
Accord avec l'inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire — Discussion générale
Pierre Lellouche, secrétaire d'état chargé des affaires européennes :
Je vous rappelle simplement qu'au Sénat nous avions recueilli l'unanimité pour la ratification de cet accord,…
