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Intervention de Pierre Lellouche

Réunion du 24 novembre 2009 à 15h00
Accord avec l'inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire — Discussion générale

Pierre Lellouche, secrétaire d'état chargé des affaires européennes :

Si vous voulez vraiment réaliser un programme nucléaire militaire, vous ne passez pas par un programme d'énergie nucléaire civile.

Regardez d'ailleurs ce qui se passe dans le monde. En Corée du Nord, il n'y a pas vraiment de programme d'énergie nucléaire civile. En Iran, il existe une centrale nucléaire, en construction depuis trente-cinq ou quarante ans, d'abord réalisée par l'Allemagne, puis par la Russie, mais qui n'est toujours pas en état de marche. Ce pays possède d'abondantes ressources en gaz et en pétrole. Pourtant, on y trouve des petites unités, composées soit de réacteurs de recherche, soit – et c'est surtout de cela qu'il s'agit – d'unités d'enrichissement de l'uranium. On a découvert dernièrement que certaines sont enterrées sous des montagnes, ce qui n'est pas tout à fait le signe de programmes civils visant au développement de l'électricité nucléaire !

Soyons donc clairs : le Pakistan a proliféré par le biais d'un programme militaire. L'Inde, quant à elle, était partie, comme l'a très justement rappelé Mme Fort, d'un programme civil. Elle s'était arrêtée, mais a redémarré dans les années quatre-vingt-dix, dans le cadre de la course aux armements avec le Pakistan, pour des raisons de compétition locale.

Il faut espérer que cette situation est aujourd'hui stabilisée. C'est la raison pour laquelle la France a pris toute une série de mesures. Le présent accord de coopération avec l'Inde vise à traiter l'aspect économique et climatique du problème. Quant à l'aspect sécuritaire, c'est tout l'enjeu de notre relation avec le Pakistan. Nous avons pris langue avec ce pays ; nous essayons de participer à la stabilité de cette région, y compris par notre présence en Afghanistan. (M. Daniel Paul marque son scepticisme.) Je vous renvoie aux propos du Président de la République sur l'importance qu'il y a à stabiliser la situation en Afghanistan et à ne pas laisser l'instabilité gagner un pays doté de la puissance nucléaire.

Je veux en outre remercier M. Rochebloine, qui a justement rappelé le dilemme que constitue l'exception au traité de non-prolifération, et le temps qu'il a fallu, entre 2005 et 2008, pour parvenir à la créer. Cela ne veut pas dire qu'il faille abandonner ce traité ou considérer qu'il est condamné. Bien au contraire, nous travaillons tous à le maintenir.

Enfin, monsieur Gorce, je crois avoir répondu à vos observations sur le lien entre les énergies nucléaires civile et militaire et sur la manière dont on passe de l'une à l'autre.

Vous m'avez également interrogé pour savoir si la France voulait pousser au développement d'autres énergies. Vous savez bien que c'est le cas. Vous avez d'ailleurs raison de dire que nous devons être plus actifs pour l'exportation d'autres technologies. En ce qui me concerne, je fais partie de ceux qui regrettent que l'Allemagne nous ait dépassés en matière d'éoliennes et de solaire. Quant aux cellules photovoltaïques, monsieur Gorce, savez-vous que celles que nous utilisons sont fabriquées en Chine ? Il y a donc, en effet, beaucoup à faire dans ces domaines où nous avons pris du retard.

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