Intervention de Claude Birraux
Réunion du 24 novembre 2009 à 15h00
Accord avec l'inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat
Claude Birraux, rapporteur de la commission des affaires étrangères :Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j'avais envie de commencer en vous disant « namasté », c'est-à-dire bonjour, en hindi.
J'aimerais d'abord resituer, comme M. le secrétaire d'État l'a fait, la portée de cet accord et de notre discussion d'aujourd'hui. Il s'agit d'autoriser l'approbation de l'accord signé le 30 septembre 2008 entre la France et l'Inde, accord qui a pour objectif de développer la coopération entre nos deux pays dans le domaine du nucléaire civil.
Cet accord fixe un cadre très large à la coopération entre l'Inde et la France, et il englobe tous les domaines liés à l'utilisation pacifique de l'atome, incluant le cycle du combustible et le retraitement des déchets. Cela me donne l'occasion de répondre par avance à ceux qui croiraient que nous pourrions garder les déchets : la loi du 28 juin 2006, dont j'ai été l'instigateur et le rapporteur, précise que les déchets venant de l'étranger ne peuvent être présents en France que pour le transit ou pour le retraitement, mais qu'ils doivent repartir dans le pays expéditeur.
