Intervention de Pierre Lellouche

…à l'échelle de la planète, un réchauffement auquel nous avons tous à perdre si rien n'est fait aujourd'hui pour enrayer ce processus.

Cet accord, je le rappelle, décline les champs et les modalités de notre future coopération. Il prévoit bien évidemment l'encadrement de nos coopérations industrielles et de recherche. Il répond, je crois, aux attentes de l'Inde en matière de sécurité de ses approvisionnements énergétiques, d'approvisionnement en combustible, de sûreté et de sécurité nucléaire. Il ne contribue en aucune façon à la production d'armes nucléaires. Il est, de fait, un élément clef de stabilité en faveur de la non-prolifération nucléaire, de par les garanties qu'il apporte aux deux partenaires.

Telles sont, monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, les principales observations qu'appelle pour la France l'approbation d'un tel accord de coopération avec l'Inde sur le développement commun des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire.

C'est donc avec confiance et avec la plus grande détermination que je vous propose aujourd'hui, au nom du Gouvernement, d'approuver ce projet de loi tout particulièrement marquant pour la relation franco-indienne et ses développements futurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)