Intervention de Pierre Lellouche
Réunion du 24 novembre 2009 à 15h00
Accord avec l'inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat
Pierre Lellouche, secrétaire d'état chargé des affaires européennes :
Concrètement, l'Inde s'est également engagée à clairement séparer ses activités nucléaires civiles de ses activités militaires.
Elle s'est, en deuxième lieu, engagée à maintenir son moratoire sur les essais nucléaire, après ceux de 1998, et à appliquer des règles claires et strictes de contrôle à l'exportation – ce qui n'a pas été le cas de tout le monde dans le passé –, sur le modèle de ce qui existe au sein du groupe des fournisseurs nucléaires, conformément aux engagements pris en 2008.
L'Inde, on le voit, n'est donc absolument pas la Corée du Nord. Ce n'est pas non plus l'Iran, dont je vous rappelle qu'il a refusé, mercredi dernier, de transférer à l'étranger son uranium faiblement enrichi,…
