Intervention de Pierre Lellouche

L'Inde n'est pas signataire du traité de non-prolifération. C'est même l'un des très rares États au monde à ne pas l'avoir signé. C'est pour cela que l'accord exemplaire entre l'Inde et la France qui vous est soumis a été conclu après que l'Inde a souscrit un nouvel accord de garanties avec l'Agence internationale de l'énergie atomique – AIEA –, qui soumettra un nombre croissant d'installations nucléaires indiennes, civiles, au contrôle de l'Agence.

De même, le groupe des fournisseurs nucléaires, qui est, comme vous le savez, un régime multilatéral efficace de quarante-cinq États parties au contrôle des exportations dans le secteur nucléaire, a signé avec l'Inde, le 6 septembre 2008, un accord de coopération unanimement salué.

Nous soutenons depuis longtemps, dans le cadre du partenariat stratégique franco-indien, l'ouverture de cette coopération nucléaire civile avec l'Inde, qui lui permettrait de concilier la satisfaction de ses besoins énergétiques avec la lutte contre le changement climatique, avec bien sûr les garanties de non-prolifération.

La décision du groupe des fournisseurs nucléaires de septembre 2008 a marqué un progrès important pour le régime de non-prolifération, et nous nous étions à l'époque félicités de la réaffirmation par l'Inde de ses engagements dans le domaine nucléaire. Deux jours plus tard, cet accord a été signé.

Comme pour les États-Unis, c'est dans ce cadre qu'a été confortée la volonté de la communauté internationale, et la nôtre, de nous engager dans le partenariat nucléaire avec l'Inde.

Pouvait-on, en effet, alors que l'Inde est aujourd'hui une puissance émergente – avec plus d'un milliard d'habitants –, qu'elle est en plein développement, qu'elle pèse sur le changement climatique de façon majeure, lui dénier notre soutien en matière d'énergie, et d'énergie propre ?