Intervention de Marc Laffineur

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (nos 1850 rectifié, 2082).

Je rappelle que ce texte est examiné selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement.

Le texte n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, en application de l'article 106 du règlement, je mets directement aux voix l'article unique du projet de loi.

(L'article unique du projet de loi est adopté.)