Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 24 novembre 2009 à 15h00
Régulation de la concentration dans le secteur des médias — Vote sur l'ensemble
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 480
Nombre de suffrages exprimés 480
Majorité absolue 241
Pour l'adoption 187
Contre 293
(La proposition de loi n'est pas adoptée.)
