Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 24 novembre 2009 à 15h00
Régulation de la concentration dans le secteur des médias — Suite de la discussion d'une proposition de loi
Bernard Accoyer, président :L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à réguler la concentration dans le secteur des médias ( n° 1958).
