Intervention de Nicolas Perruchot

J'en viens à la mission « Engagements financiers de l'État », dont 96 % des crédits sont consacrés au programme « Charge de la dette et trésorerie de l'État ». Au sein de ce programme, 99 % des crédits sont destinés à financer la charge nette liée à la gestion négociable de l'État. Ainsi, dotée de près de 46 milliards, cette mission constitue le deuxième poste de dépenses de l'État – après l'enseignement scolaire, mais avant la défense.

Aujourd'hui, nous examinons ces crédits à la lumière du plan de sauvetage des banques françaises, adopté il y a quelques jours. En effet, cette mission est essentielle à la gestion de la crise financière. Cela étant, elle suscite sur plusieurs points la perplexité du groupe Nouveau Centre.

En premier lieu, elle marque un net dérapage de la charge nette de la dette de l'État, qui augmente en 2008 de plus de 4 milliards par rapport à la loi de finances initiale. Compte tenu de la forte inflation constatée au premier semestre, les dépenses du programme « Charge de la dette et trésorerie de l'État » atteindront 45,2 milliards en fin d'année. En 2009, la charge de la dette est estimée à 44,3 milliards, soit une hausse de 3,1 milliards par rapport à la loi de finances initiale pour 2008 et de 2,7 milliards à périmètre constant, bien que l'estimation soit en légère baisse par rapport à l'exécution constatée cette année.

Le groupe Nouveau Centre ne partage guère cet optimisme, car le ralentissement de la croissance et des recettes fiscales s'accentue, de même que la poussée des dépenses. Voilà qui ne manquera pas de produire un « effet volume » sur la charge de la dette, sans doute renforcé par un « effet prix » sur les taux d'intérêt. En outre, après 2009, l'accumulation des déficits passés entraînera une augmentation annuelle moyenne de la charge de la dette de l'ordre de 2 milliards. Le risque d'emballement de la dette d'ici à 2012 est donc élevé, surtout si, au-delà de la seule dette de l'État, on considère l'ensemble de la dette publique – y compris celle des organismes d'administration centrale, des administrations publiques locales et des administrations de sécurité sociale.

Les prévisions que le Gouvernement a retenues dans ses perspectives pluriannuelles relatives à la charge de la dette sont très optimistes, puisqu'elles reposent sur une stabilisation du déficit public à 2,7 % en 2008 et 2009, avant le retour d'une croissance de 2,5 % en volume dès 2010. De telles prévisions sont d'ores et déjà caduques, si l'on en croit les hypothèses de croissance que le Gouvernement vient de présenter au Sénat.

En second lieu, le groupe Nouveau Centre s'interroge sur le provisionnement budgétaire des garanties accordées par l'État pour recapitaliser le secteur bancaire. En effet, le programme « Appels en garantie de l'État », dont les crédits sont stables depuis plusieurs années, est marqué par deux événements importants : la mise en place de garanties devant permettre au secteur bancaire de surmonter la crise financière et la hausse du prélèvement de l'État en 2008 sur la trésorerie de la COFACE. À cet égard, nous regrettons que les éventuelles défaillances susceptibles de mettre en jeu la garantie de l'État et d'entraîner de nouvelles dépenses budgétaires soient trop peu prises en compte dans la présentation des crédits de ce programme.

Malgré ces deux réserves d'ordre technique, le groupe Nouveau Centre votera en faveur des crédits de la mission « Engagements financiers de l'État », qui optimise la gestion active de la dette grâce à une meilleure information de l'Agence France Trésor, et à une meilleure coordination des gestions de trésorerie des administrations publiques.