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Intervention de Éric Ciotti

Réunion du 24 novembre 2009 à 15h00
Réduction du risque de récidive criminelle — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Tel est tout simplement l'objet de ce texte, qui devrait nous rassembler. Si le projet permettait qu'une seule victime soit épargnée, nous aurions déjà fait oeuvre utile. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Des dispositions essentielles ont été ajoutées au texte par le Gouvernement et par le rapporteur.

Je rappelle que le projet renforce ainsi l'incitation au traitement anti-libido. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)Il s'agissait d'un point essentiel.

Je rappelle également que la rétention de sûreté peut désormais s'appliquer aux crimes de meurtre, torture ou actes de barbarie, viol, enlèvement ou séquestration commis en état de récidive légale contre des personnes majeures, ce qui n'était pas le cas auparavant.

Je rappelle en outre que la durée de la surveillance de sûreté a été portée d'un an à deux ans, que le consentement est désormais requis pour le placement sous surveillance électronique, que le placement sous surveillance de sûreté peut maintenant être prononcé s'agissant de personnes condamnées à une peine de dix ans, au lieu de quinze auparavant (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)…

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