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Intervention de Éric Ciotti

Réunion du 24 novembre 2009 à 15h00
Réduction du risque de récidive criminelle — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Le projet de loi, que le groupe UMP va vous inviter à voter, est un texte grave (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) concernant des faits qui se situent au sommet de la hiérarchie de l'horreur. Mieux protéger notre société, mieux protéger les victimes de faits, de crimes insupportables, intolérables, inacceptables : tel était l'objectif que le Président de la République a confié au Gouvernement, lequel a été traduit dans la loi contre la récidive de février 2008.

Sur la base du principe de non-rétroactivité de la loi, le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions essentielles de ce texte. Le Gouvernement, par le biais du projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui, a souhaité, avec beaucoup de détermination, de courage et de volonté, revenir sur ces dispositions. Le texte qui nous est présenté devrait faire consensus. Aussi, suis-je surpris par la position de nos collègues de l'opposition ; j'ai même été choqué par les propos énoncés à l'instant par M. Mamère.

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