Intervention de Jean-Paul Lecoq

Pour l'ensemble des hommes et des femmes qui nous ont élus afin que nous les représentions et que nous portions leur voix, nous sommes loin du compte, comme d'ailleurs en ce qui concerne votre budget.

À preuve, pour le programme de 2008, les besoins de financement de l'État avaient été estimés à 141 milliards, mais, après la loi de finances rectificative, ils ont été revus à la hausse et portés à 149 milliards, avec un déficit à financer de 7,7 milliards. D'ores et déjà, pour 2009, le besoin de financement est estimé, après adoption de la première partie du PLF, à 165 milliards, soit près de 16 milliards d'augmentation, du fait de la dégradation du déficit budgétaire. Or le budget présenté est construit sur des prévisions antérieures à la crise.

C'est dans ce contexte que s'inscrit la mission « Engagements financiers de l'État », troisième mission du budget général. Avec 46 milliards de crédits, elle comprend quatre programmes dont celui de la dette de l'État – dette négociable, dette non négociable, autres emprunts –, évaluée à 930 milliards à la fin de 2009, soit 49,2 % du PIB, alors qu'elle représentait en 2006 un montant de 878 milliards, soit 48,6 % du PIB.

La charge nette de la dette de l'État s'élevait à 39,6 milliards en 2007, soit un dépassement de 359 millions des crédits votés en loi de finances initiale. En 2008, elle augmente de plus de 4 milliards pour atteindre 45,2 milliards. Ce dérapage considérable s'explique par le taux d'inflation – de l'ordre de 2,9 % en 2008 – sur lequel est indexée une fraction de la dette.

La charge de la dette, qui représentait 1,6 % seulement de la dette en 2000, s'élèvera à 14,5 % l'année prochaine. Depuis 1990, elle était contenue en deçà de 40 milliards et sa progression annuelle ne dépassait pas 1 milliard, compte tenu du refinancement favorable de l'État obtenu grâce à « l'effet taux ». Or, aujourd'hui, « l'effet taux » limite de moins en moins « l'effet volume », de sorte que l'augmentation de la charge de la dette peut être estimée à plus de 2 milliards par an entre 2009 et 2012. Encore cette estimation ne vaudra-t-elle qu'en cas d'assainissement des finances publiques et de diminution du déficit budgétaire, avec une croissance du PIB de 2,5 % en volume.

Pour 2009, la charge de trésorerie de l'État est estimée à 198 millions, soit une hausse de 100 millions par rapport à l'exécution de 2008 et surtout à la loi de finances initiale pour 2008, qui prévoyait un excédent de 280 millions. In fine, le programme « Charge de la dette et trésorerie de l'État » augmentera de 3,1 milliards en 2009, et la charge de la dette atteindra 44,3 milliards.

Incontestablement, la dette de l'État dérape, et la dette publique s'emballe, en dépit des annonces du Gouvernement. Pire : elle ne risque pas de diminuer en 2009, compte tenu du ralentissement de la croissance et des recettes fiscales, et de la poussée des dépenses. Ajoutons à ces facteurs défavorables la politique de gestion « active-flexible » de la dette censée faire face à la crise financière, en optimisant le coût de financement de l'État et de la charge induite pour le contribuable.

Les deux autres programmes de la mission portant engagements financiers de l'État concernent l'épargne et la majoration des rentes. Les crédits de l'épargne sont systématiquement sous-évalués. Un accroissement des dettes de l'État vis-à-vis du Crédit foncier de France est probable en 2008, compte tenu de l'impossibilité, depuis 2005, d'honorer les primes de clôture des plans épargne logement. Il s'agit là d'une dette latente de l'État, rien de moins. En outre, les dépenses fiscales qui y sont attachées sont cinq fois supérieures aux crédits et représenteront 9 % de l'ensemble des dépenses fiscales de l'État en 2009. Quant au programme « majoration des rentes », doté de 230 millions en 2007, il sert à majorer les rentes de quelque 482 000 rentiers ; ses dépenses devraient décroître jusqu'à 203 millions en 2011.

M. le ministre a évoqué l'État actionnaire et le rendement des actions qu'il détient. Permettez-moi de vous appeler à moduler l'inscription budgétaire des actions de l'État, notamment celles qu'il détient dans le groupe Renault : s'il ne s'agit pas d'argent sale, il est pourtant bien nauséabond, car l'augmentation du rendement de ces actions est due, pour partie, aux nombreuses journées de chômage technique qui sont imposées aux salariés des usines. Redonnez-leur d'abord ce qui a été ôté de leur fiche de paie, avant d'inscrire au budget de l'État les dividendes des actions de Renault qu'il détient !

Au fond, le Gouvernement gère cette mission comme il gère la crise économique : au lieu d'en finir avec la mondialisation néolibérale et de participer à la construction d'un nouvel ordre financier, économique et politique, il préfère contraindre les citoyens à payer le coût d'un système qui privatise les bénéfices et socialise les pertes. C'est pourquoi le groupe GDR ne votera pas ce budget !