Intervention de Jean Leonetti

Bien que cette loi de 2005 ait été votée à l'unanimité – si ce n'est pas une qualité exceptionnelle, ce n'est pas non plus un défaut irrémédiable – peut-être pouvons-nous continuer, comme nous l'avons fait avec MM. Michel Vaxès, Gaëtan Gorce et Olivier Jardé, à l'évaluer, éventuellement à la faire évoluer, comme nous l'avons proposé et comme le Conseil d'État le fait actuellement.

Le comité consultatif national d'éthique, par la voix d'Alain Grimfeld, a affirmé qu' « il serait déraisonnable de voter une autre loi » que celle de 2005.

Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, je vous demande de repousser la proposition de loi de M. Valls et de ses collègues. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur de nombreux bancs du groupe NC.)