Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 24 novembre 2009 à 15h00
Droit de finir sa vie dans la dignité — Explications de vote
Bernard Accoyer, président :Sur le vote de l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Colette Le Moal, pour le groupe Nouveau Centre.
