Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 24 novembre 2009 à 15h00
Droit de finir sa vie dans la dignité — Suite de la discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues, relative au droit de finir sa vie dans la dignité (nos 1960 rectifié, 2065).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion