Intervention de Annick Le Loch

Monsieur le ministre de la défense, il y a près de six ans, cinq hommes disparaissaient en mer dans le naufrage, au large des côtes anglaises, de leur chalutier, le Bugaled Breizh. Depuis janvier 2004, les familles et l'armateur du navire cherchent simplement à connaître les causes de ce naufrage.

Le 27 novembre, c'est-à-dire dans trois jours, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes va décider d'autoriser ou non la poursuite de l'enquête : soit on donne à la vérité une chance d'éclore, soit on accepte de ne pas savoir ce qui a causé la mort des cinq marins.

Le jour du naufrage, vous le savez, plusieurs pays de l'OTAN participaient à un exercice dans la zone où naviguait le Bugaled Breizh. Depuis 2004, deux expertises ont abouti à la conclusion qu'il était « hautement probable » que la responsabilité d'un sous-marin soit engagée. Or, à ce jour, le secret défense n'a été que partiellement levé et les parties civiles n'ont toujours pas droit à la vérité. (« C'est scandaleux ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Se pose notamment la question de la position des sous-marins d'attaque français.

Six ans ont passé. Si le refus de déclassifier certains documents se justifiait peut-être en novembre 2005, lorsque la commission consultative du secret de la défense nationale a émis un avis défavorable, est-ce encore le cas aujourd'hui ?

Les familles attendent la vérité et la justice. Je vous ai écrit début octobre. Quarante élus l'ont également fait il y a quelques jours. Nous n'avons pas eu de réponse. Pourtant, le 11 novembre, vous avez déclaré à la télévision être prêt dans cette affaire à « tout mettre sur la table » et à recevoir les élus.

Ma question est double : quand et comment comptez-vous tenir votre promesse ? Quand comptez-vous enfin recevoir les familles qui attendent depuis six ans ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)